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Les Ateliers des Voies d'Exécution — Vendredi 6 novembre 2026, Cour d'appel de Paris
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Cour d'appel de Paris, 1ère chambre civile — Public : 8 boulevard du Palais, 75001 Paris

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Programme

Vendredi 6 novembre 2026 · Cour d'appel de Paris, 1ère chambre civile
Sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée, directrice du département Droit de l'École de droit de Sciences Po Paris

9h15

Accueil des participants

Soraya Amrani-MekkiProfesseure agrégée, directrice du département Droit de l'École de droit de Sciences Po Paris

Jacques BoulardPremier président de la cour d'appel de Paris

Frédéric KiefferAvocat au barreau de Grasse, président d'honneur de l'AAPPE et membre de Droit & Procédure

Olivier SaumonPrésident de l'association Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris

Estelle MallardCommissaire de justice au Mans, membre du bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

9h30

Panorama de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en matière de voies d'exécution

Irène ChevetConseillère référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation

Agnès LatreilleConseillère référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation

11h00

Focus législatif, réglementaire et jurisprudentiel

Intervenants :

Thibault Goujon BethanProfesseur à l'université Lyon III

Bénédicte DjikpaPremière vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris

Frédéric KiefferAvocat au barreau de Grasse, président d'honneur de l'AAPPE et membre de Droit & Procédure

Yann BrunetCommissaire de justice à Poitiers

12h45

Déjeuner libre

14h15

Recouvrement des créances commerciales

Intervenants :

Flavie Le TallecSous-directrice du droit civil, Direction des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice

Claire SéjeanProfesseure à l'université Sorbonne Paris Nord

Nicolas HoffschirVice-président du tribunal judiciaire de Créteil, maître de conférences en détachement

Pauline Breuzet-RichardAvocate au barreau de Paris, membre du conseil d'administration de Droit & Procédure, membre de l'AAPPE

Estelle MallardCommissaire de justice au Mans

15h45

L'hypothèque

Intervenants :

Jean-Jacques AnsaultProfesseur à l'université Panthéon-Assas

Alexandra MorfJEX au tribunal judiciaire de Grasse

Grégoire AzzaroAvocat au barreau de Paris, membre de Droit & Procédure et de l'AAPPE

Géraldine DurandCommissaire de justice au Puy-en-Velay

Un temps d'échanges est prévu avec les participants à l'issue des tables rondes

17h30

Clôture

Télécharger le programme (PDF)

Intervenant(e)s

Jean-Jacques AnsaultProfesseur à l'université Panthéon-Assas
Soraya Amrani-MekkiProfesseure agrégée, directrice du département Droit de l'École de droit de Sciences Po Paris
Grégoire AzzaroAvocat au barreau de Paris, membre de Droit & Procédure et de l'AAPPE
Jacques BoulardPremier président de la cour d'appel de Paris
Pauline Breuzet-RichardAvocate au barreau de Paris, membre du conseil d'administration de Droit & Procédure, membre de l'AAPPE
Yann BrunetCommissaire de justice à Poitiers
Irène ChevetConseillère référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Bénédicte DjikpaPremière vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Géraldine DurandCommissaire de justice au Puy-en-Velay
Thibault Goujon BethanProfesseur à l'université Lyon III
Nicolas HoffschirVice-président du tribunal judiciaire de Créteil, maître de conférences en détachement
Frédéric KiefferAvocat au barreau de Grasse, président d'honneur de l'AAPPE et membre de Droit & Procédure
Agnès LatreilleConseillère référendaire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Flavie Le TallecSous-directrice du droit civil, Direction des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
Estelle MallardCommissaire de justice au Mans, membre du bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice
Alexandra MorfJEX au tribunal judiciaire de Grasse
Olivier SaumonPrésident de l'association Droit & Procédure, avocat au barreau de Paris
Claire SéjeanProfesseure à l'université Sorbonne Paris Nord